Ressources

Textes réglementaires

Consultez et téléchargez l'ensemble des textes qui régissent l'Ordre et la profession d'ingénieur.

LoiLoi n°2024-239·24 pages

Loi relative aux professions d'Ingénieurs et d'Ingénieurs-Conseils du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics

Publié le 24/04/2024

DécretDécret n°2025-112·18 pages

Décret d'application portant organisation et fonctionnement de l'ONIIC-CI

Publié le 10/03/2025

StatutsSTAT-2026-001·32 pages

Statuts de l'Ordre National des Ingénieurs et Ingénieurs-Conseils de Côte d'Ivoire

Publié le 20/05/2026

RèglementRI-2026-001·48 pages

Règlement Intérieur de l'ONIIC-CI

Publié le 10/06/2026

RèglementDEONT-2026-001·16 pages

Code de Déontologie de l'Ingénieur BTP

Publié le 12/06/2026

DécisionDEC-2026-014·4 pages

Décision fixant les montants des frais d'inscription et de cotisation annuelle

Publié le 01/06/2026

CirculaireCIRC-2026-003·6 pages

Circulaire relative à la dématérialisation des dossiers d'inscription

Publié le 05/06/2026

CommuniquéCOM-2026-008·2 pages

Communiqué portant calendrier des sessions de la Commission d'agrément 2026

Publié le 08/06/2026

Les documents disponibles sur cette page constituent la version officielle des textes réglementaires de l'ONIIC-CI. En cas de divergence, seuls les textes publiés au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire font foi.