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Politique de confidentialité
L'ONIIC-CI s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Données collectées
Identité, coordonnées, diplômes, documents justificatifs nécessaires à l'inscription.
Finalité
Gestion des inscriptions, tenue du Tableau de l'Ordre et délivrance des cartes.
Sécurité
Chiffrement des données et accès restreint aux personnes habilitées.
Vos droits
Accès, rectification, suppression et portabilité de vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Responsable du traitement
L'ONIIC-CI est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme. Le traitement est effectué dans le cadre de ses missions de service public définies par la Loi n°2024-239.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'inscription et de la gestion des dossiers, nous collectons : nom, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), numéro de pièce d'identité, diplômes et qualifications, expérience professionnelle, et documents justificatifs.
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour : l'instruction des demandes d'inscription, la tenue du Tableau de l'Ordre, la délivrance et la vérification des cartes professionnelles, la gestion des cotisations, la communication institutionnelle et le respect des obligations légales.
4. Base légale
Le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi l'ONIIC-CI, ainsi que sur le respect d'obligations légales découlant de la Loi n°2024-239.
5. Durée de conservation
Les données des membres sont conservées pendant toute la durée de leur inscription au Tableau, puis archivées conformément aux obligations légales. Les données des candidatures refusées sont conservées pour une durée limitée.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux services habilités de l'ONIIC-CI (Secrétariat, Commission d'agrément, Conseil de l'Ordre). Certaines informations du Tableau de l'Ordre sont publiques afin de permettre la vérification des qualifications.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données à l'adresse : dpo@oniic-ci.org.
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