Le Règlement Intérieur est désormais disponible en téléchargement sur la plateforme officielle. Ce document fondamental encadre le fonctionnement de l'Ordre.
Le Conseil de l'Ordre a adopté et publié le Règlement Intérieur définitif de l'ONIIC-CI lors de sa première séance ordinaire du 10 juin 2026. Ce document de 48 pages constitue, avec les Statuts et la Loi n°2024-239, le corpus juridique fondamental qui régit l'Ordre.
Le Règlement Intérieur précise notamment les conditions d'admission, les procédures d'inscription, les règles déontologiques applicables aux membres, ainsi que les sanctions disciplinaires.
Il est disponible en téléchargement gratuit dans la section Textes Réglementaires de la plateforme.
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