Statuts
Statuts de l'ONIIC-CI
STAT-2026-001
32 pages · PDF
Document consultable auprès du Secrétariat de l'Ordre.
Informations
- Référence
- STAT-2026-001
- Type
- Statuts
- Publication
- 20 mai 2026
- Entrée en vigueur
- 01 juin 2026
- Pages
- 32
Résumé
Statuts définitifs adoptés par l'AG constitutive.